Électricité et gaz : de nouvelles informations obligatoires sur les factures à partir de 2027

À compter du 1er janvier 2027, les factures d'électricité et de gaz devront comporter de nouvelles informations obligatoires.

L'objectif de cette évolution est de rendre les factures plus lisibles, d'améliorer la transparence sur les conditions tarifaires et de permettre aux consommateurs de mieux comprendre et comparer les offres.

Pour les entreprises, les professionnels et les copropriétés, ces nouvelles obligations devraient également faciliter l'analyse des contrats et la préparation des futures décisions d'achat d'énergie.

Des prix TTC plus clairement affichés

Parmi les principales évolutions attendues, les factures devront faire apparaître de manière plus explicite :

• le prix du kWh toutes taxes comprises ;
• le prix de l'abonnement TTC.

Ces deux éléments constituent la base de la lecture économique d'un contrat.

Ils permettent de distinguer plus facilement le coût de l'énergie consommée de la partie fixe liée à l'abonnement.

Jusqu'à présent, certaines de ces informations pouvaient être disponibles dans le contrat, dans les conditions tarifaires ou dans l'espace client sans nécessairement apparaître de manière aussi directement identifiable sur la facture.

À partir de 2027, leur présentation devrait donc faciliter la compréhension du coût réel de l'offre souscrite.

Des informations supplémentaires sur les factures d'électricité

Pour l'électricité, plusieurs données complémentaires devront également apparaître.

Les factures devront notamment indiquer :

• la consommation annuelle historique ou prévisionnelle utilisée pour établir les estimations ;
• le point de livraison concerné ;
• la puissance souscrite.

Ces éléments sont particulièrement importants pour les professionnels.

La puissance souscrite, par exemple, peut avoir une influence directe sur le coût de l'abonnement. Une puissance mal adaptée aux besoins réels d'un site peut entraîner un surcoût ou, à l'inverse, exposer l'entreprise à des dépassements.

La consommation de référence permet quant à elle de mieux comprendre la manière dont le fournisseur établit certaines estimations ou mensualités.

Des estimations plus faciles à vérifier

Les factures devront également rappeler au client qu'il peut transmettre des données relatives à sa consommation réelle afin d'améliorer la précision de sa facturation.

Cette possibilité peut être particulièrement utile lorsque les estimations du fournisseur ne correspondent plus au niveau réel de consommation.

Un changement d'activité, de matériel, d'occupation des locaux ou de process peut en effet modifier sensiblement le profil énergétique d'un site.

Une facture plus détaillée doit permettre de mieux identifier ces écarts et de les corriger plus rapidement.

La comparaison des offres devrait être facilitée

Autre évolution importante : les nouvelles factures devront mentionner l'existence du comparateur du Médiateur national de l'énergie.

Cette mesure vise à faciliter l'accès à l'information et la comparaison des différentes offres disponibles sur le marché.

Mais comparer des offres d'énergie ne consiste pas uniquement à confronter deux prix du kWh.

La structure tarifaire, la durée du contrat, les modalités d'indexation, l'abonnement, les clauses de révision ou encore les conditions de sortie doivent également être prises en compte.

Une meilleure lisibilité des factures peut donc constituer une première étape vers une comparaison plus complète des contrats.

Un point important pour les professionnels et les copropriétés : les frais de résiliation

Pour les professionnels et les copropriétés, les éventuels frais de résiliation devront également être indiqués.

Cette information peut avoir une importance particulière lorsqu'un client envisage de changer de fournisseur ou de renégocier son contrat.

Un prix attractif ne doit jamais être analysé indépendamment des conditions de sortie.

Selon la nature du contrat, sa durée et les engagements pris, une résiliation anticipée peut en effet avoir des conséquences financières.

La visibilité sur ces frais permettra donc de mieux apprécier le coût global d'une décision de changement de fournisseur.

Une facture d'énergie contient bien plus qu'un montant à payer

Pour une entreprise, une facture ne devrait pas être considérée uniquement comme un document comptable.

Elle contient de nombreuses informations utiles pour comprendre la structure du contrat et vérifier sa cohérence.

Parmi les éléments à surveiller figurent notamment :

• le prix du kWh ;
• le montant de l'abonnement ;
• la consommation facturée ;
• la consommation de référence ;
• la puissance souscrite ;
• les taxes et contributions ;
• les éventuelles pénalités ou frais ;
• les conditions de résiliation.

Ces informations permettent de vérifier que le contrat correspond toujours aux besoins de l'entreprise et que les conditions appliquées restent cohérentes avec celles qui avaient été négociées.

Davantage de transparence pour mieux préparer les décisions d'achat

Cette évolution réglementaire va dans le sens d'une meilleure transparence du marché de l'énergie.

Elle devrait permettre aux consommateurs de disposer plus facilement des données nécessaires pour comprendre leur facture, analyser leur contrat et préparer leur prochaine consultation fournisseur.

Pour les entreprises, cette lisibilité devient particulièrement importante dans un marché où les décisions d'achat peuvent engager des budgets importants sur plusieurs années.

Une facture plus claire ne garantit pas à elle seule un meilleur contrat.

Mais elle permet de poser de meilleures questions.

Chez Sobria : comprendre avant de décider

Chez Sobria, nous considérons qu'un achat d'énergie doit commencer par une lecture précise de l'existant.

Factures, consommations, puissance souscrite, échéances contractuelles, conditions tarifaires et clauses de sortie constituent autant d'éléments indispensables avant toute consultation du marché.

L'amélioration de la transparence des factures à partir de 2027 devrait donc faciliter cette analyse.

Mieux comprendre sa facture, c'est aussi mieux préparer ses prochaines décisions d'achat d'énergie.

Sobria — Votre acheteur d'énergie externalisé.